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Une banque peut-elle annuler une offre de prêt acceptée ?

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Article mise à jour le 7 novembre 2021

Vous avez demandé et obtenu un crédit immobilier auprès d’une banque. L’offre de prêt a été signée et acceptée, mais pour des raisons diverses, vous aimerez revenir sur votre décision. Qu’elles sont alors vos chances d’annuler une offre de prêt signée ?

Que dit la loi à ce sujet ?

Lorsqu’une banque donne des conditions de financement, reliées à un avoir immobilier, elle ne peut la modifier qu’au bout de 30 jours. Quant au demandeur, la banque lui accorde un délai de réflexion de 10 jours pendant lequel il peut annuler une offre de prêt signée. Autrement dit, si pendant la durée des 10 jours, le document a été signé et envoyé à votre banque, vous pouvez encore annuler l’offre de prêt signée. L’annulation d’une offre de prêt signée doit tout de même être notifiée à la banque.

Au bout du dernier jour, si l’offre de prêt a déjà été signée puis remise à la banque, annuler une offre de prêt signée peut être difficile. Pour la banque, une fois le document signé et la durée de réflexion dépassée, il passe au statut de contrat de prêt. Vous êtes donc engagé auprès d’elle et ne pouvez plus faire machine arrière.

 Si vous ne pouvez annuler une offre de prêt signée parce qu’elle est passée au statut de contrat de prêt, certaines conditions peuvent résilier votre contrat de prêt immobilier.

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Qu’elles sont les conditions d’annulation d’un contrat de prêt immobilier?

Le financement obtenu étant rattaché à l’acquisition d’un bien immobilier, si la vente n’est pas effectuée du fait du vendeur au bout d’un délai, vous pouvez annuler votre prêt. Ce délai est fixé à 4 mois et mentionné dans les clauses de vente du contrat.

En plus, un retard dans la construction peut également rendre votre contrat obsolète au bout de la même période. Par contre, le potentiel acheteur devra payer le prorata temporis qui désigne la somme déboursée par la banque sur la durée ainsi que les intérêts.

Enfin, pour financer l’acquisition d’un bien immobilier, beaucoup d’acheteurs font recours à plusieurs aides qui sont mentionnées dans le contrat de prêt comme lignes d’emprunt. Si une ligne d’emprunt comme les frais de garantie ou prêt à taux zéro n’est pas attribuée au demandeur, le prêt peut être annulé.

Pourquoi se faire aider par des professionnels ?

Si vous voulez bénéficier d’un prêt immobilier ou annuler une offre de prêt signée, il est plus sûr de se faire aider par un courtier. Ce professionnel du domaine financier peut vous accompagner dans le processus d’achat d’un bien immobilier. Il répondra également à toutes les questions relatives à votre demande de prêt.

De plus, grâce à ses compétences, le courtier pourra analyser votre situation financière et trouver la meilleure offre de prêt adaptée à vos besoins. Il peut négocier et trouver des aides financières pour permettre à votre projet immobilier de prendre vie. Le courtier est le mieux indiqué pour vous aider à annuler une offre de prêt signé et obtenir des conditions intéressantes auprès de votre banque.

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