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Quelle est le principe et fonctionnement de la sous location professionnelle ?

sous location professionnelle

Article mise à jour le 17 octobre 2023

La sous location professionnelle est une pratique de plus en plus prisée par les travailleurs indépendants, les start-ups et les petites entreprises. Elle permet non seulement d’économiser sur les coûts liés à un bail commercial, mais aussi de profiter d’un espace de travail flexible et adapté à leurs besoins.

Mais quelle est réellement son vrai principe ? Découvrons-le ensemble.

Qu’entend-on par sous location professionnelle ?

La sous location professionnelle consiste pour un locataire, appelé le « sous-locataire », à louer tout ou partie d’un local commercial qu’il occupe déjà à un autre professionnel, appelé le « sous-preneuseur ».

Le sous-preneur paie alors un loyer au sous-locataire qui continue lui-même à payer le loyer au propriétaire des lieux.

Les principales caractéristiques de la sous location professionnelle

Cette forme spécifique de location présente plusieurs particularités :

  • Le sous-locataire peut choisir de partager tout ou partie de son local, en fonction de ses besoins et de ceux du sous-preneur.
  • Les conditions de la sous location doivent être compatibles avec celles du bail principal. Ainsi, si le bail interdit certaines activités, la sous location ne pourra pas les autoriser non plus.
  • Le sous-locataire reste redevable au propriétaire en cas de non-paiement du loyer de la part du sous-preneur.
  • Le contrat de sous location doit être conclu par écrit, mentionnant les conditions de celle-ci et le montant du loyer versé par le sous-preneur.
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Les avantages de la sous location professionnelle pour le locataire et le sous-locataire

Cette pratique présente plusieurs atouts pour les deux parties concernées. En voici les principaux :

Gains financiers pour le sous-locataire

En louant une partie de son local commercial à un autre professionnel, le sous-locataire peut diminuer ses coûts liés au bail principal. Cette économie peut notamment servir à financer des améliorations ou des équipements nécessaires à l’exercice de son activité.

Flexibilité et adaptabilité pour le sous-preneur

La sous location permet au sous-preneur de disposer d’un espace de travail sans avoir à s’engager dans un bail commercial longue durée et onéreux.

Il peut ainsi adapter la superficie louée en fonction de ses besoins et de son évolution professionnelle, ce qui est particulièrement intéressant pour les indépendants et les petites entreprises.

Réseau professionnel et synergie d’activités

Partager un espace de travail avec d’autres professionnels favorise le développement d’un réseau professionnel et les échanges entre métiers complémentaires. Les espaces de coworking célèbrent cette synergie, offrant aux occupants un cadre dynamique propice à l’innovation et à l’échange de compétences.

Les conditions à respecter pour sous-louer un local commercial

Avant de se lancer dans la sous location professionnelle, il est primordial de vérifier que celle-ci est autorisée par le contrat de bail principal. En effet, certains baux commerciaux interdisent ou limitent cette pratique.

L’accord du propriétaire et les éventuelles restrictions du bail

Toute sous location doit être au préalable soumise à l’accord exprès du propriétaire des lieux. De plus, si le bail principal comporte des interdictions ou des limitations en matière de sous location (type d’activités exercées, durée, loyer…), celles-ci doivent impérativement être respectées.

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Le contrat de sous location

Il est essentiel de rédiger un contrat écrit, appelé « contrat de sous location », mentionnant les conditions de la sous location et le montant du loyer versé par le sous-preneur. Ce contrat devra également préciser la durée de la sous location ainsi que les modalités de renouvellement ou de résiliation.

Les droits et obligations des parties

Comme tout locataire, le sous-locataire a, vis-à-vis du sous-preneur, diverses obligations telles que l’entretien des locaux, leur mise en conformité avec les normes en vigueur et le paiement des charges liées à l’usage des lieux (taxe foncière, dépenses d’énergie…).

Le sous-preneur, quant à lui, s’engage à respecter les mêmes obligations que celles qui incombent au sous-locataire envers le propriétaire, tant en ce qui concerne l’usage des locaux que le paiement du loyer.

La fin de la sous location professionnelle

Plusieurs situations peuvent donner lieu à la fin d’une sous location :

  • Le terme du bail principal : la sous location prend automatiquement fin lorsque le contrat de bail principal arrive à expiration. Le sous-locataire peut néanmoins proposer un nouveau contrat de sous location au sous-preneur si un nouveau bail principal est conclu.
  • La rupture anticipée du bail principal : si le sous-locataire met fin au bail principal avant son terme, la sous location prend également fin. Toutefois, selon les circonstances, le sous-preneur peut réclamer des indemnités pour rupture abusive.
  • La résiliation du contrat de sous location : comme tout contrat de location, le contrat de sous location peut être résilié par l’une ou l’autre des parties, notamment en cas de manquement aux obligations légales et contractuelles (non-paiement du loyer, non-respect des conditions d’utilisation des lieux…).
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En somme, la sous location professionnelle offre une solution flexible et économique pour partager un espace de travail tout en allégeant ses charges locatives.

Néanmoins, il convient de vérifier scrupuleusement les conditions du bail principal et de veiller au respect des droits et obligations des parties concernées.

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