Crédit & Immobilier » Immobilier » Comment calculer les frais de notaire sur un terrain? Existe t’il des réductions possibles ?

Comment calculer les frais de notaire sur un terrain? Existe t’il des réductions possibles ?

frais de notaire sur un terrain

Article mise à jour le 17 octobre 2023

Vous envisagez d’acheter un terrain afin de construire votre maison ou pour réaliser un investissement immobilier ? Les frais de notaire sont inévitables et représentent souvent un coût non négligeable.

Nous vous expliquerons comment calculer ces frais et les réductions possibles pour économiser sur cette dépense.

Définition des frais de notaire

Les frais de notaire correspondent aux sommes que l’acquéreur d’un bien immobilier doit verser au notaire lors de l’achat du bien. Ces frais comprennent plusieurs éléments :

  • Les droits et taxes : perçus par l’État ainsi que par la commune et le département
  • Les émoluments du notaire : rémunération du notaire pour son travail et ses conseils
  • Les débours : avances réalisées par le notaire pour le compte de l’acquéreur (ex : frais d’hypothèque, coûts administratifs)
  • La contribution de sécurité immobilière : destinée à financer la publicité foncière et la conservation des hypothèques

Comment calculer les frais de notaire pour un terrain ?

Pour connaître le montant des frais de notaire pour un terrain, il est possible de faire une estimation en se basant sur quelques règles générales.

Calcul des droits et taxes

Les droits de mutation représentent le principal poste des frais de notaire. Ils sont composés d’une taxe départementale (4,5%), d’une taxe communale (1,2%) et d’un frais de publicité foncière (0,1%).

A lire aussi  Maison à renover : comment réussir son estimation d'achat ?

Pour un terrain, les droits de mutation s’appliquent sur la valeur du bien cadastrée ou sur le prix d’achat si celui-ci est supérieur.

Calcul des émoluments du notaire

Les émoluments du notaire sont déterminées par un barème réglementé en fonction du prix d’achat du terrain :

  • Jusqu’à 6 500 € : 4 %
  • De 6 501 à 17 000 € : 1,65 %
  • De 17 001 à 60 000 € : 1,10 %
  • Au-delà de 60 000 € : 0,825 %

Ces pourcentages s’appliquent sur la tranche correspondante au prix d’achat. Par exemple, pour un terrain de 80 000 €, les émoluments seront calculés comme suit :

  • Sur les 6 500 premiers euros : 6 500 x 4% = 260 €
  • Entre 6 501 et 17 000 euros : (17 000 – 6 500) x 1,65% = 173,25 €
  • Entre 17 001 et 60 000 euros : (60 000 – 17 000) x 1,10% = 473 €
  • Au-delà de 60 000 euros : (80 000 – 60 000) x 0,825% = 165 €

Les émoluments du notaire pour ce terrain s’élèveront donc à 260 + 173,25 + 473 + 165 = 1 071,25 €.

Calcul des débours et de la contribution de sécurité immobilière

Les débours représentent les sommes avancées par le notaire pour les différentes démarches administratives nécessaires à l’achat du terrain. Ils sont généralement compris entre 200 et 800 €.

La contribution de sécurité immobilière quant à elle, est basée sur un barème fixe. Elle représente 0,1 % du prix d’achat du terrain.

Réductions possibles sur les frais de notaire

Il existe quelques moyens permettant de réduire les frais de notaire lors de l’achat d’un terrain :

  • Négocier une remise sur les émoluments du notaire : la loi autorise en effet les notaires à consentir une remise sur leurs émoluments allant jusqu’à 70% pour la première tranche (jusqu’à 6 500 €) et jusqu’à 95% au-delà. Cela n’est pas systématique, mais ne coûte rien de demander.
  • Acheter un terrain classifié en zone d’aménagement différé (ZAD) : dans ce cas, les droits de mutation pourront être réduits à hauteur de 75%.
  • Demander un abattement sur la base taxable : si l’acquéreur est une association ou une entreprise assujettie à l’impôt foncier, il peut solliciter un abattement de la base taxable auprès du conseil départemental et/ou communal.
A lire aussi  Comment réduire la durée d'un prêt immobilier ?

Il est aussi important de bien vérifier le détail des frais de notaire dans le compromis ou l’acte de vente, afin de s’assurer qu’il n’y a pas d’erreur ou de charge inutile.

N’hésitez pas également à consulter plusieurs notaires pour comparer leurs propositions et bénéficier éventuellement d’une remise sur leurs honoraires.

About Author